Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (CA Paris, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris a jugé, pour la première fois, que le lien unissant un chauffeur (auto-entrepreneur) avec la ...

La recherche constante de nouveaux modèles de flexibilité dans les contrats de travail a conduit depuis quelques années certaines entreprises à expérimenter des relations contractuelles prévoyant la ...

CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des ...

La loi ne prescrit aucune forme pour un contrat de travail. Il peut donc très bien se conclure oralement, avec une poignée de main ou un sourire amical. Toutefois, en cas de litige dans la relation de ...

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est ...

Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de ...

En France, le chômage se situe autour de 10% et n’est pas retombé en-dessous de 7% depuis 1982. Ces chiffres élevés sous-estiment malheureusement l’ampleur du problème dans la mesure où ils ne ...

Le décret flamand du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues dans les relations sociales, qui prévoit notamment que tous les contrats de travail au sein d'entreprises ayant leur siège ...

En 2022, elle était le second pays au monde à décriminaliser la prostitution après la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, le gouvernement belge va plus loin. Il souhaite que les prostitué.e.s disposent de ...

Le travail saisonnier est un mode de travail qui a la particularité d’être temporaire. Lié aux saisons, il se renouvelle chaque année à des dates à peu près fixes. Il consiste en l’exécution, par un ...

Les représentants syndicaux des huit supermarchés du Saguenay-Lac-Saint-Jean se sont entendus avec la partie patronale sur le libellé de la convention collective. Il n'y aura pas de grève dans les ...

Un contrat de travail serait plus protecteur que les actes d’engagement actuels, encore peu harmonisés d’un établissement pénitentiaire à un autre. En 2013 déjà, le contrôleur général des lieux de ...