Ne pas renseigner si numéro incomplet. En l'absence de N° de Sécurité Sociale, une demande d'immatriculation du futur salarié sera transmise à la CPAM.

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Ce site permet de gérer et déclarer les DPAE pour l'embauche de salariés, en respectant les conditions générales du service de dépôt.

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May 30, 2011 · Mettre dans le champ C_VERSION la valeur TST et envoyer le fichier crypté sur [email protected] Pour les éditeurs de logiciels, pour effectuer ces tests merci de vous …

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Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le concernant : enregistrée sous la référence dossier : Date et heure d'embauche : En procédant à cette DPAE, vous avez permis …

MT577 T578 576 - MED. DU TRAVAIL DE VILLEFR 577 - MED. DU TRAVAIL RHONE POULENC AGRO 578 - SPST 73 66, IMPASSE E. MOREAU SITE DE SAINT PIERRE BP 66 …